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" S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 344
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...Ce procès-verbal sera inscrit surles registres. C. 40. — P. 347. 89. S'il naît un enfanl pendani un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé,...heures, en présence du père , s'il est présent, elde deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, àleurdtfaut, parmi les hommes de l'équipage....
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...hospice, la déclaration sera faite par le chef ou par un (les employés de l'établissement.] à J. ccéder à son défaut, puisque, dans vingt-quatreheures, en présencedu père , s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1845 - 600 pages
...Lorsque le décès a lieu sur un vaisseau pendant un voyage de mer, l'acte en est dressé en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; il est rédigé, sur les h;ilimenls du roi, par l'officier de l'administration de la marine, et sur...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 9

1845 - 568 pages
...Lorsque le décès a lieu sur un vaisseau pendant un voyage de mer, l'acte en est dressé en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; il est rédigé, sur les bâtiments du roi, par l'officier de l'administration de la marine, et sur...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...procès-verbal sera inscrit sur les registres ( i j. — C. 40 •. — P. 347, 349-353. »9. S'il nait bailment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acle sera rédigé, savoir, sur...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...naissance. Elle s'exprime à cet égard de cette manière dans les articles suivants du Code civil : « présence du père, s'il est présent, et de deux...hommes « de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments «du roi, par l'officier d'administration de la marine ; et sur les «bâtiments...
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Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la ...

France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...la rencontre d'un bïUimenl, les variations d'étal de l'atmosphère, etc. — S'il nail un enfant, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les hommes de l'équipage (art. 59 du Code civil). 11 en sera de même s'il meiirl quelqu'un pendant le...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance...du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes dé l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'État, par l'officier d'administration...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...il sera rernf-. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59- S'il nait un enfant pendant tm voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...vingtquatre heures, en présence du père, s'il est prési'iil . cl de deux témoins- pris parmi les oflicicrs du Iwiiiiii'iii, un, à leur défaut, parmi...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 pages
...L'enfant exposé doit donc être présenté aux autorités territoriales. § H. Enfants nés en mer. — S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance est dressé dans les vingtquatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins...
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