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" S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 344
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les 39. claratif de faillite, pourront être annulés si,...valablement acquis pourront être inscrits jusqu'au jour d wmes de IVquipage. Cet acte sera rodige, savoir, sur les bâtiments de l'Empei-ur. par l'oilicier d'administration...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866 - 824 pages
...remis. Le procès' verbal sera inscrit sur les registres. » Art. 26. • S'il naît un enfant pendantun voyage • de mer, l'acte de naissance sera dressé...témoins pris parmi les " officiers du bâtiment, ou, a leur défaut, parmi » les hommes de l'équipage. Cet, acte sera rédigé, • savoir, sur les bâtiments...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera .inscrit sur les registres. 59. S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'État, par l'officier d'administration de la marine ; et sur les bâtiments...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - 1866 - 674 pages
...affectueuse et pa» ternelle. » (Fenet, t. VIII, p. 295). 59. — S'il naît un enfant pendant un voyage en mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'État, par l'officier d'administration de la marine ; et sur les bâtiments...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869 - 882 pages
...l'autorité civile .à laquelle il sera remis. Ce, procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir f sur les bâtiments de l'Empereur, par l'officier d'administration de la ЙЗ. — LOIS,...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pages
...vingt-cinq ans, et à l'apprenti la nourriture, l'entretien et le logement. S'il naît un enfant pendant le voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments du roi, par l'officier d'administration de la marine , et , sur les bâtiments...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873 - 682 pages
...seulement prévoyante, elle est affectueuse et pa» ternelle. » (Fenet, t. VIII, p. 295.) 59. — S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt- quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1876 - 844 pages
...civile à laquelle il sera remis; le procès- verbal sera inscrit sur les registres. Art. 59. S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine, et sur les bâtiments...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 pages
...père pour les actes de naissance, et soit qu'il s'agisse de naissance ou de décès, en présence de deux témoins, pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Ces actes de naissance et de décès sont inscrits à la suite du rôle d'équipage. C. civ., 59, 86....
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...b., art. 362; la peine est la même que celle de l'article 361 ; voy. n° 168, alinéa 1). 172. 2° S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance doit être dressé en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins, sur les bâtiments...
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