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" S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 344
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 1

Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - 1839 - 566 pages
...voyage de mer, il en doit être dressé acte dans les vingtquatre heures , en présence de deux témqins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur...défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé, savoir : sur les bâtimens de l'État, par l'officier d'administration de la marine ;...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 834 pages
...bâtiment, ou, à leur défaut, parmi « les hommes de l'équipage. Cet, acte sera rédigé, Art. 26. « S'il naît un enfant pendant un voyage « de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les • savoir, sur les bâtiments de l'État, par l'officier • d'administration de la marine; et sur...
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