 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...le courtier est nécessairement un agent intermédiaire, préposé par chacun des contractants. 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont détermines par le Code civil , liv. ni, tit. xin. (2) = Par le Code civil. Le commissionnaire... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pages
...en douter , il suffirait de citer l'article 92 du Code de Commerce , dans lequel on décide que « les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant , sont déterminés par le Code civil , liv. III , tit. XIII. » Ainsi , de même que le... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant. 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le Code Civil, liv. 5, lit. 12 ( art. 1984-2010. y . MANDAT.) 93.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1952 s., 1984 s.— Pr. 527s. — Co. 18, 92s., 96 s., 103 s., 285, 575, 576. — P. 386 4°, 387. 9*. commettant, sont déterminés par le Code civil, liv. III, Ut. XIII (1984 à 2010). 93. Tout commissionnaire... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...à mesure qu'elle est consommée. С. 1 137, 1372, 1782, s., 1915, s., 195S, s. — Со. 107. 92. commetlant sont déterminés par le Code civil, livre III, titre XIII (art. 1984 à 2010). 95. Tout... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 pages
...commissionnaire est celui qui agit en son propre nom on sous un nom social, pour le compte d'un commettant. 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le code civil, liv. 3, lit. 13. 93. Tout commissionnaire qui a fait... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...pour le compte d'un commettant. — Co. 92 §., 332, 57 и. C.1251 3°, COmpar. 1119,1372,1984. 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un «•mnmellant sont déterminés par le Code civil, livre III, titre XIII. — C. i эзл ЗОЮ.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 pages
...commissionnaire est celui qui agilen son propre nom ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant. 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par lo code civil, liv. 5, lit. 13. 95. Tout commissionnaire qui a fait... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...d'une vente qui n'a jamais existé entre eux ; etc. » (Arrêt du £ juin 181U, Sir., 47, II, 265). 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire, qui agit au nom d'un commettant, sont déterminés par le Code civil, livre III, titre xm. = Par le Code civil. Le commissionnaire... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...de son essence , soit qu'on trouve dans l'art. S76, God. comm., la raison de décider. ARTICLE 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le Code civil, liv. III, tit. XIII. Acceptation, 381 et t. Avances,... | |
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Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant. 
