...de l'art. 7>.\-i du Code de commerce. SECTION VII. Commerce en Troc. « Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait » que par troc , l'estimation des marchandises de rapport sera faite sur le pied • de la valeur de celles données...

...ont été données en échange dans le lieu de la décharge. Art. 6t. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , l'estimation de la' valeur des marchandises assurées- esl réglée d'après le prix qu'ont couté...

...assuré le chargement avec la valeur qu'il avait, rendu sur le navire. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que...en échange , en y joignant les frais de transport. = Ne se fait que par troc. Il ya très-peu de pays dans lesquels on ne connaisse aucune valeur monétaire...

...l'assurance, porte l'art. 34o du Code de com» merce, est faite sur le retour d'un pays où le com> merce ne se fait que par troc , et que l'estimation » des...celles » qui ont été données en échange, en y joignaut » les frais de transport. » Cette disposition est tirée du chap. 346 du Consulat , et des...

...compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur do la valeur de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport. 341....

...jusqu'à bord. C. 1134- — Pr. 302 s. — Co. 106, 109, 338, 414840. Si l'assurance est faite sur provoquer l'interdiction de son parent. Il en est...108, 174, 222, 442, 513, 776, 817, 838, 93S, 1028, eu échange, en y joignant les frais de transport. C. 1134- — Co. 332. 841. Si le contrat d'assurance...

...droits payés el les frais fails jusqu'à bord. Co. 106, 109, 414. 540. Si l'assurance csl faite sur >) C'est à dire des intervalles pendant lesquels surlc pied de la valeur de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transpon....

...compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que...en échange, en y joignant les frais de transport. 341. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent et finissent...

...droits payés et les frais faits jusqu'à bord (c). — Co. lO«. 340. Si l'assurance est faite sur ribunal, à peine de nullité desjugemens;/;;. —...à partie sera portée à l'audience sur un simple (rf). — Co. 332. 341. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques...

...Dali., année 1846,11, 12»). CODE DE COHNERCI. 56 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pnvs où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation...en échange, en y joignant les frais de transport. = Ne se fait que par troc. Il n'ya que très-peu de pays dans lesquels on ne connaisse aucune valeur...