...compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que...en échange , en y joignant les frais de transport. "il. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent et finissent...

...débarquement, y compris les droits payés et les frais jusqu'à bord. — Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marQue doit-u en outre *"""""' Pourquoi doit -a é°^"iôn dTn*iiS le n°m d" D«M quels en» ie> chargements...

...contester l'estimation ? 1403; — si l'estimation n'a pas été faite par le contrat? 1406 et s.; — retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, 1409 ; — assurance pour une somme excédant la valeur des effets chargés, 1468 et s.; — s'il existe...

...l'assurance est faite sur le relour d'un pays où le commerce ne se fail que par troc, el que l'esi> maiion des marchandises ne soit pas faite par la police,...elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles «im uni élé données en échange, en y joignant les Trais »к transport. 541. Ы le contrat d'assurance...

...jusqu'à bord (с]. — Со. Ю9. 540. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce i fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas failejf la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été < nées en échange,...

...être justifiée par les factures ou parles livres (G. comm. art. 339). Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que...marchandises ne soit pas faite par la police, elle se règle sur le pied de la valeur, sur le lieu de l'échange, de celles qui ont été données en...

...jusqu'à bord. C. 1134. — Pr. 302 s. — Co. 106, 109, 338, 414. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et qoe l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police , elle sera réglée юг le pied...

...convenablement des marchandises chargées dans des parties du monde lointaines et peu connues. - diandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée...pied de la valeur de celles qui ont été données en •• echange, en y joignant les frais de transport. •• (C. corn., art. 340.) - Si le contrat...

...compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 185. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que...en échange, en y joignant les frais de transport. 186. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent et finissent...

...C. com., 105, 107. f\ ^ ••'/' L' - Art. 337. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays on le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ou denrées ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles...