 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 pages
...résulte d'un fait, de la négligence ou de l'imprudence, soit que le dommage provienne du lait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (V., en ce sens, MM. Cormenin, Quest., v» Atelier, § 6; Garnier, Régime des eaux, t. i , n" 168... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après...décès du mari , sont responsables du dommage causé parleurs enfants mineurs habitant avro eux ; les maîtres et les commettant du dommage causé par leurs... | |
 | 1855 - 706 pages
...considéré que comme un corollaire de l'art. 1382, cl ainsi on ne peut être tenu du dommage causé par les personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde, que pour autant que ces personnes soient en faute ou que, par rapport aux choses qui sont incapables... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser à l'étranger les frais occasionnés... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pages
...causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du donimnge causé pat leurs enfants mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,...mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2) ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause p*r son propte fait, mais encore d>celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...père, et la mère après le décès du mari, sont responïihles du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eui; Les maîtres et les comm°ttants... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...son propre fait, mais encore d>elui qui est cause par le fait des personnes dont on doit épondre, ou des: choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responables du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eux; Les maîtres et les commettants... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
