 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...son propre fait, mais encore de celui qui est causé pa le fait des personnes dont on doit répondn taine est tenu , dans les vingtquatre heures de son arrivée, d'affirmer les faits mar sont responsables du dommage causé pa leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et... | |
 | 1866 - 848 pages
...dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...dommage que l'on cause par son propre fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait « des personnes dont on doit répondre, ou des « choses que l'on a sous sa gardo. • Le père et la mère, après le décès du mari, « sont responsables des délits de leurs... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - 506 pages
...l'on cause par son propre fait, mais » encore de celui qui est causé par le fait des personv nes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a «...mari, sont « responsables du dommage causé par leurs enfant:« mineurs habitant avec eux. « Le maître et les commettants, du dommage causé « par leurs... | |
 | 1923 - 598 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde », introduisait un principe nouveau, notamment celui de la responsabilité que ce texte établissait... | |
 | 1895 - 600 pages
...A. — Présomptions « juris tantum. » a) Aux termes de l'alinéa deuxième de l'article 1384 : « Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » Plusieurs questions se posent ici : 1. Sur qui retombe cette... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - 1982 - 374 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde'; - Attendu que la responsabilité du dommage causé par le fait d'une chose inanimée est liée à l'usage... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - 1997 - 500 pages
...dommage que l'on cause par son propre fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses » que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé... | |
 | Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - 1998 - 318 pages
...du dommage que l'on cause par son propre tait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les... | |
| |
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
