 | 1835 - 882 pages
...la contenance des objets a transporter , le délai dans lequel I« transport doit être eflectué. Elle indique le nom et le domicile du commissionnaire...duquel le transport s'opère, s'il y en a un ; le nom do celui à qui la marchandise est adressée ; le nom et le domicile du voilurier. Elle énonce le... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...transport doit être effectué ; le nom et le domicile du commissionnaire, s'il y en a un d'employé; le nom de celui à qui la marchandise est adressée; le nom et le domicile du voiturier ; le prix de la voilure; l'indemnité due pour cause de retard; être signée par l'expéditeur ou... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...contenance des objets à transporter,-- le délai dans lequel le transport doit être effectué. — ']2 We do voiturier. — Elle énonce — le prix de la voiture, — l'indemnité due pour cause de retard.... | |
 | 1838 - 616 pages
...ou la contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué, le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise...est adressée , le nom et le domicile du voiturier, le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard. Elle doit être signée par l'expéditeur... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...la contenance des objets à transporter , le délai dans lequel le transport doit être effectué , le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise...celui à qui la marchandise est adressée , le nom elle domicile du voiturier , le prix de la voiture , l'indemnité due pour cause de retard. Elle doit... | |
 | 1838 - 616 pages
...doit être effectué, le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transpurl s'opère, s'il y en a un , le nom de celui à qui...marchandise est adressée , le nom et le domicile du voilurier, le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard. Elle doit être signée par... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 pages
...contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué; indiquer le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise...est adressée; le nom et le domicile du voiturier; énoncer le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard ; elle est signée par l'cxs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 pages
...contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique le nom et le domicile du commissionnaire...prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de relard. — Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire. — Elle présente en marge les... | |
 | Victor Doublet - 1848 - 168 pages
...contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. 3° Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire...est adressée ; le nom et le domicile du voiturier. 4° Elle énonce : le prix de la voiture ; l'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 pages
...contenance des objets à transporter, — Le délai dans lequel le transport doil élre effectué. — Elle indique : — Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel In transport s'opère , s'il y en a un , — Le nom do celui a qui la marchandise est adressée , —... | |
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I/o nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un ; — Le nom de celui à qui la marchandise est adressée; — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce : — Le prix de la voiture; —... 
