 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...contenance des objets à transporter, — Le délai dans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique : — Le nom et le domicile du commissionnaire...transport s'opère, s'il y en a un, — Le nom de celui a qui la marchandise est adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce : —... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...contenance des objets à transporter, — le délai dans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique — le nom et le domicile du commissionnaire...de la voiture, — l'indemnité due pour cause de relard. • — Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire — Elle présente en marge... | |
 | Hippolyte Ketels - 1857 - 188 pages
...contenance des objets à transporter, — le délai dans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire...nom de celui à qui la marchandise est adressée, — lenometledomicile du voiturier. — Elle énonce le prix de la voiture, — l'indemnité due pour... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...doit être effectué; elle indique - le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise du quel le transport s'opère, s'il y en a un, le nom de celui à qui - la marchandise est adressée, le nom cl le domicile du voitu•• rier; elle énonce le prix de la voiture, l'indemnité due pour ••... | |
 | Turkey - 1864 - 656 pages
...ou la contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du voiturier.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...ou la contenance des objets à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. ciers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de...faux. Quanlaux procès-verbaux et rapports faits pa in .¡il et le domicile du voiturier Elle énonce Le prix de la voiture, L'indemnité due pour cause... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...ou la contenance des objets à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique, Le nom et le domicile du commissionnaire...s'il y en a un, Le nom de celui à qui la marchandise ou la denrée est adressée , Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce, Le prix de la voiture,... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...contenance des objets à transporter, — Le délai dans lequel le Iransport doit être effectué. — évrier 1804). Promulgué le 29 pluviôse (19 février)....engagements se forment sans qu'il intervienne aucune co опт de celui à qui la marchandise est adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...ou la contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du voiturier.... | |
 | Parfait Joseph Namur - 1866 - 816 pages
...transporter; le délai dans (1) V. fa/rà, § 129. » lequel le transport doit être effectué. — Elle indique le nom et » le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le trans» port s'opère, s'il y en a on; le nom de celui à qui la marchan» dise est adressée; le nom... | |
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I/o nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un ; — Le nom de celui à qui la marchandise est adressée; — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce : — Le prix de la voiture; —... 
