 | Edmond Subra - 1867 - 72 pages
...objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué ; elle indique le nom et domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, le nom et le domicile du voiturier; elle énoncera le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard ; elle est signée par l'expéditeur... | |
 | 1873 - 832 pages
...poids ou la contenance des objets à transporter, le délai dans lequel doit être fait le transport. Elle indique le nom et le domicile du commissionnaire...nom de celui à qui la marchandise est adressée, le domicile du voituricr. Elle énonce le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard. Elle... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...ou la contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité etle domicile du voiturier.... | |
 | Louis Sarrut - 1874 - 664 pages
...ou la contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire...du voiturier. Elle énonce': le prix de la voiture, l'mdemnité due pour cause de relard. Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire. Elle... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - 1876 - 526 pages
...ou la contenance des objets à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : Le nom et le domicile du commissionnaire...adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce : L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire.... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1876 - 444 pages
...domicile du commissionnaire (s'il en est un dont l'entremise soit employée) ; Le nom du destinataire (celui à qui la marchandise est adressée) ; Le nom et le domicile du voiturier ; Le prix de la voiture (du transport à effectuer) ; L'indemnité due pour cause de retard (dans l'exécution... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...l'indemnité prévue en cas de retard, la nature elle poids ou la contenance des objets à transporter. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du voiturier.... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...ou la contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. 'Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du voiturier.... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...ou la contenance des objets À transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du voiturier.... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...contenance des objets à transporter, ': .'• Le délai dans lequel le transport doit être -..' effectué. Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un, Elle indique : Le nom de celui à qui la marchandise ou la denrée est adressée, Le nom et le domicile... | |
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I/o nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un ; — Le nom de celui à qui la marchandise est adressée; — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce : — Le prix de la voiture; —... 
