 Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...  Manuel des consuls - Page 12de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pages
...desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...dcsdites pièces dûment certifiée par eui , que les hommes qu'ils réclament (lisaient partie dudit équipage Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur ôtre refuséo, il leur sera donné de plua toute nide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais des Consuls jusqu'à ce que ces... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 pages
...réclament faisaient partie (Indu équipage , et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Snr cette demande , ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leursera, de plus, donné toute aide et assistance pour it recherche , saisie etarrestalioB desdits... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pages
...desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 pages
...desdites Pièces, dûment certifiées par eux, que les Hommes qu'ils réclament, faisaient Partie dudit Équipage. Sur cette Demande, ainsi justifiée, la...Remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné tonte Aide et Assistance pour la Recherche, Saisie et Arrestation desdits Déserteurs,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...desdiles pièces , dûment certifiées par eux, 4ue les hommes qu'ils réclament faisaient parue dudil équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée ,...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera , de plus , donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pages
...desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...donné, de plus, toute aide et assistance pour la rerlierche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les... | |
 | 1843 - 952 pages
...clesrliics pièces, duement certifiées par eux. que les hommes qu'ils réclament faisaient partie clinlit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation riesdits déserteurs,... | |
 | France - 1845 - 748 pages
...desdites pièces , dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés clans les prisons du pays , à la réquisition... | |
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