 Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...  Manuel des consuls - Page 12de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Baden (Grand Duchy) - 1865 - 1052 pages
...des dites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des dits consuls-généraux,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pages
...de ces documents, que les personnes qu'ils réclament faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné en outre toute aide et assistance pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 pages
...certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclamaient faisaient pa nie dudit équipage ; sur cetle demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné , de plus , toule aide ét assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pages
...copie des pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partiede cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux -mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...des dites pièces, diiment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Les déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des Agents Consulaires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pages
...ainsi justifide, la remise ne pourra leur fitre refuaufl, il leur sera donné de plus toute aide ec assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais de» Consuls jusqu'à ce que ces... | |
 | Emilio Rondanini (Barkentine) - 1869 - 180 pages
..."les renvoyer dans les pays des dits agents, sur un "navire de la même ou de toute autre nation." "Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne "pourra leur être refusée." "Si pourtant .cette occasion ne se présentait point "dans le délai de trois mois à compter du jour... | |
 | 1870 - 782 pages
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide el assistance pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...des dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage ; sur cette demande, ainsi...justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des Consuls, Vice-Consuls... | |
 | France - 1872 - 444 pages
...pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls... | |
| |
