 Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...  Manuel des consuls - Page 12de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pages
...pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls... | |
 | France - 1873 - 322 pages
...dûment certifié par eux, Appendice, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Lcsdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copies des dites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pages
...des dites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des dits consuls-généraux,... | |
 | 1875 - 818 pages
...d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée , la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
 | Germany - 1878 - 200 pages
...des dites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la Teutfфe ftonfular« Verträge.... | |
 | France - 1880 - 706 pages
...compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou rôles d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné aide et assistance pour la recherche, saisie, et arrestation des dits déserteurs qui... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 pages
...des dites pièces dûment certiliée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. « Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...des dites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des dits Consuls... | |
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