 Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...  Manuel des consuls - Page 12de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1880 - 648 pages
...desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. il Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dqsdits... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...pièces, dûment certifiée par eux, que les nommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 pages
...pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des Consuls... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pages
...pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des Consuls... | |
 | Robert Phillimore - 1882 - 784 pages
...desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. H leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | 1882 - 708 pages
...pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des Consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dndit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pages
...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. ÏÏ leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pages
...pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits 1862 agents, sur un navire de la même... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et irardés... | |
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