 Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...  Manuel des consuls - Page 12de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | S. van Citters - 1891 - 562 pages
...bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront détenus dans les maisons... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pages
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. ll leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | Portugal - 1895 - 624 pages
...ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage....déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1895 - 420 pages
...desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 672 pages
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pages
...pièces dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande, ainsi...justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des Consuls, Vice-Consuls... | |
 | France - 1919 - 844 pages
...copie des pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 pages
...batiment ou du role d'équipage, ou par d'autres docoments officiels, que les individus réclamés faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande...justifiée la remise ne pourra leur être refusée. ll leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dit3 déserteurs , qui seront... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 374 pages
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusés. 11 leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui... | |
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