 Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...  Manuel des consuls - Page 12de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pages
...qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage et qu'ils étaient obligés à suivre leur voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pages
...pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fuit partie dndit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêté», resteront à la disposition des consuls, vicu-consuls... | |
 | 1854 - 644 pages
...desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 676 pages
...copie des pièces dûment certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 690 pages
...que les hommes qu'ils reclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiee, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes... | |
 | Robert Phillimore - 1855 - 540 pages
...desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 4 OtnfÓrmdlbe rptnmare, bä be Les dits déserteurs, lorsqu/îs arre|íei'üUl , |¥ola tórbíifroa... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 pages
...desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur Être refusée. 11 leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...documents également certifiés par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la... | |
 | Karl von Martens, Carl Martens - 1856 - 766 pages
...bâtiment ou des róles d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande,...justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. dits déserteurs, qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du 1831 pays à la réquisition et... | |
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