 Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...  Manuel des consuls - Page 12de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Karl von Martens, Carl Martens - 1856 - 762 pages
...des dites pièces, dûment certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage ; sur cette demande ainsi...justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 1850 ront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais... | |
 | 1856 - 744 pages
...documents également certifiés |iar eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée , la remise ne „ pourra leur être refusée. II leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | 1857 - 636 pages
...compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtimcnt et du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie des dites pièces,...sera donné, de plus, toute aide et assistance pour Ja recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans... | |
 | 1857 - 650 pages
...faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur en être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour ' i recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront nème détenus et gardés dans... | |
 | Karl von Martens, Carl Martens - 1857 - 636 pages
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels , que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. 1853 Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur...sera donné, de plus, toute aide et assistance, pour U recherche, saisie ot arrestation desdits déserteurs , qui seront euimêmes détenus et gardés dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...-dûment certiiiée par aux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il, leur sera donné, de plus, loute aide et assistance pour , Ц recherche, saisie e/t arrestation desdits, déserteurs, qui seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859 - 586 pages
...duement certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pages
...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage;...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...d'équipage, ou par d'antres documents officiels, que les individus réclamés faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs , qui seront... | |
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