Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents... Manuel des consuls - Page 12de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...pièces, dûment certifiée par eui, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls , viceconsuls... | |
| 1861 - 456 pages
...certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. ^f Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. ^f Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls,... | |
| Italy - 1862 - 1306 pages
...compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment et du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie des dites pièces,...justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. H leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des... | |
| 1863 - 1142 pages
...copie des pièces dûment certifiée par eux, que les individus réclamés faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...pourra leur être refusée , il leur sera donné de plue toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...dûment certifiées, si le navire était parti, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. De plus, il leur sera donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
| Portugal - 1865 - 14 pages
...ou du role d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage....saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront môme detenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,... | |
| 1865 - 706 pages
...hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remisa ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
| Italy - 1865 - 424 pages
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés... | |
| Italy - 1865 - 916 pages
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestafion desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés... | |
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