 | Paris (France). Institut national agronomique - 1878 - 470 pages
...teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. Une école, destinée à l'étude et à l'enseignement des sciences dans leurs rapports avec... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 860 pages
...Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, que nous chargeons d'an exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. La ville de Saint-Etienne (Loire) est autorisée à emprunter, à un intérêt qui ne pourra excéder 5 0/0, la... | |
 | Benjamin Ball, Jules Bernard Luys, Ch Lerebours - 1883 - 808 pages
...suit sera présenté au Sénat par le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI TITRE PREMIER. — ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ARTICLE PREMIER. Les établissements... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 820 pages
...Chambre des députés, par notre ministre tterftzn d'Etat de l'intérieur, que nous chargeons d'en expo*: les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. La ville de Saint-Étienn« (Loin; « autorisée ä emprunter, à un intérêt qui ne рост excéder 5 0/0,... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. — Tout Français, âgé de 25 ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...projet ije loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des arts qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART1CLE PREM1ER. — Les immeubles par nature ou par destination dont la conservation peut avoir.au... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 270 pages
...présenté à la Chambre des Députés par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE UNIQUE. Le Gouvernement est autorisé à maintenir, sous condition de réciprocité, le traitement de la nation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 pages
...présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des aifaires étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter... | |
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Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. 
