 | 1919 - 1126 pages
...loi dont la teneur suit sera piésenté à la Ghimbre des Députas par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article unique. Le premier paragraphe de l'article i de la loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes... | |
 | Theodor Köhn - 1908 - 1270 pages
...loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Chapitre premier. Des usines hydrauliques privées. Article premier. Les usines hydrauliques privées... | |
 | Pierre Arrivet - 1909 - 542 pages
...à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article premier. — Lorsqu'un enfant manque momentanément l'école, les parents ou les personnes responsables... | |
 | 1913 - 540 pages
...de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de la Guerre, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article premier. Seront déclassés par des décrets spéciaux rendus sur la proposition du Ministre de la... | |
 | 1896 - 326 pages
...teneur suit sera présenté au Sénat par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI. ARTICLE UNIQUE. Les articles 31, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43 et 44 de la loi... | |
 | Albert Sarraut - 1922 - 686 pages
...de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Colonies qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER Le programme des travaux publics d'intérêt national à exécuter dans les colonies françaises... | |
 | S. Ferdinand-Lop - 1924 - 170 pages
...de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Colonies qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER AFRIQUE OCCIDENTALE A. — Ports et rivières. Extension du port de Dakar et amélioration... | |
 | France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale - 1965 - 668 pages
...le ministre d'Etat chargé du Sahara des départements d'outremer et des territoires d'outre-mer qu est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion Article unique. — Sont ratifiés : — le décret n° 61-622 du 17 juin 1961 portant refus d'approba tion de la délibération... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...Conseil d'Etat, sera présenté à l'Assemblée nationale. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article premier. Il est ajouté, à l'article 61 de la Constitution, l'alinéa ci-après : « Les dispositions... | |
 | J.B. Duvergier - 1849 - 542 pages
...uueparlie des ressources de l'emprunt autorisé par la loi du 9 août 1847- (X, Bull. CXXIV, n. 107U.) Article unique. La ville de Troyes (Aube) est autorisée...d'une caserne, jusqu'à concurrence d'une somme de deux cent mille francs , la partie des ressources de l'emprunt de cinq cent quarante mille francs,... | |
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Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. 
