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" Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents... "
Manuel des consuls - Page 1644
de Alexandre Miltitz - 1842
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourri leur être refusée. Il leur sera donné,de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...même détenus et gardés dans les prisons du pays, è la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourri leur être refusée. Il leur sera donné, de plus , toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...même détenus et gardés dans les prisons du pays , è la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1845 - 748 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...déserteurs, qui seront même détenus et gardés clans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , j usqu'à ce que ces agents...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pages
...leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdils déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition .et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces ngens aient trouvé une occasion de les...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 43

Baden (Grand Duchy) - 1845 - 654 pages
...pourra leur être refusée. 11 leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur sera , de plus , donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

1846 - 698 pages
...aide et assistance pour la cherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même stenus et gardés dans les prisons du pays, à la requête et aux frais is consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de s faire partir. Si pourtant cette...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même de'tenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 pages
...pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...
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