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" Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents... "
Manuel des consuls - Page 1644
de Alexandre Miltitz - 1842
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861 - 1054 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes déttnus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux fiais des consuls,...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu historique ...

Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pages
...donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 pages
...desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais .• des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occa- 4845 sion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés, dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 pages
...demande, ainsi justifiée, l'extradition ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865 - 916 pages
...desdits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d' arrêt du Pays , à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865 - 424 pages
...desdits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d' arrêt du Pays , à la réquisition et aux frais des Consuls , jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois,...
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Les regions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pages
...demande ainsi justifiée, la remise, ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux -mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 11

1879 - 694 pages
...toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...
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