Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents... "
Manuel des consuls - Page 1644
de Alexandre Miltitz - 1842
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 37 à 38

1870 - 782 pages
...justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute aide et assitance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, ù la réquisition et aux frais des agents précites, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 pages
...leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu' à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis méthodique des règlements consulaires de Belgique

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1876 - 108 pages
...rôle. Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...des dits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880 - 720 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880 - 706 pages
...demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui serontmême détenus et gardés dans les prisons du pays, à la requête et aux frais des Consuls,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 6

Italy - 1881 - 810 pages
...Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arre«tation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une ocasion de les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881 - 740 pages
...rôle. Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arre*tation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une ocasion de les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881 - 748 pages
...de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux • frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une ocasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF