 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...chargement est également aflecté au capital et intérêts de l'argent donné à la » grosse sur te chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du » chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet et dans la proportion de'la quotité affeclèe » a l'errnrunt.... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...la grosse sur le corps et quille du vaisseau. — Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur...lieu que sur l'objet , et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt. = D'après l'article 3i5 , le prêt à la grosse pent être fsit sur... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. donné à la grosse sur le chargement. — Si l'emprunt...un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt. 521.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...quille du vaisseau. Co. 191 9°, 192 7°, 311, 315. Le chargement est également affecté au capital onstructions, plantations et ouvrages sur un terrain...par le propriétaire à ses frais et lui apparten privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt. 8*1.... | |
 | 1840 - 690 pages
...quille du vaisseau. Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné a la grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du naiirc ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet et dans la proportion de la quotité... | |
 | 1841 - 1296 pages
...donné à la grosse sur le corps et quille du vaisseau. Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunta été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...corps et quille du vaisseau. (C. com. 191, n" 9.) — Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur...un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet et dans la proportion de ia quotité affectée à l'emprunt. '... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...donné à la grosse sur le corps et quille du vaisseau. Le chargement est également affecté au capital anmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée...d'avance, le terme qui a dû être payé, esl acquis du privilège n'a lieu que sur l'objet, cl dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt (a).... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...donné à la grosse sur le corps et quille du vaisseau. Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur...un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt. 321... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...3, p. 147 et 148. (4) Pothier, n. 34 ; Emérigon, ch. 12, sect. 2, S 3 ; Boulay-Paty, t, 3, p. 150. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, l'article dit que le privilége n'a lieu que sur l'objet et dans la proportion de la quotité affectée... | |
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Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion... 
