 | France - 1859 - 1772 pages
...corps cl quille du vaisseau. Le chargement est également affecté au capital et intén-lí de l'arsà donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunt...été fait sur un objet particulier du navire ou du chaj ment, le privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la qoj tité affectée... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...également affecté « au capital et intérêts de l'argent « donné à la grosse sur le chargc« ment.— Si l'emprunt a été fait sur un « objet particulier du navire ou du « chargement, le privilège n'a lieu que « sur l'objet, et dans la proportion de « la quotité affectée à l'emprunt.... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...sur le corps - et quille du vaisseau. — Le chargement est également af•• t'ucté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur...chargement. — Si l'emprunt a été fait sur un objet parti•• culier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que - sur l'objet, et dans la... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...intérêts de l'argent donné à la grosse sur le navire. Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur...lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt. 1 63. Un emprunt à la grosse fait par le capitaine dans le lieu de... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...à la grosse sur le corps et quille du vaisseau. — Le chargement est également affecie au capital séparée de biens1. — Civ. 344 , 776 , 1449 , 1538 , 1570 ; Proc. 861 à 864 ; Com. 4. 21C. privilège n'a Heu que sur l'objet , et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt —... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...vaisseau. — G. com., 188-8°, 189-7°, 308, 312. Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur...un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt. !... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...du vaisseau. Le chargement est également affecté » capital et intérêts de l'argent donné à I grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet put culier du navire ou du chargement, le prit 309. 310. - Ord. 1681, UT. III, Ut. III, «M. 25 et... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...de l'argent donné à la grosse sur le navire.— Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur...un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt. (Cpr.... | |
 | 1873 - 460 pages
...l'argent donné à la grosse sur le navire.— Le chargement esl également affec.lé au capital el intérêts de l'argent donné à la grosse sur le...un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt. (Cp-.... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 792 pages
...acquis. Quand le prêt est fait sur le chargement, le privilège ne porte que sur le chargement. Quand il a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège ne porte que sur cet objet (5). L'emprunt fait sur corps et facultés confère, sur la totalité... | |
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Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion... 
