Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Code Napoléon - Page 254de France - 1807 - 436 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1849 - 528 pages
...responsabilité ultérieure. 11 demeure, au contraire, bien constant qu'on applique ici le principe que. — tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer — . La Coutume de Paris, qui a exercé une si grande... | |
| Adolphe Garnier - 1850 - 410 pages
...cours d'assises en ont aussi prononcé, en se fondant sur l'article 1382 du Code civil, qui porte : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » D'après cet article , si , par exemple , l'architecte... | |
| Luc-Pierre Riche-Gardon - 1851 - 334 pages
...abusées, ainsi que leurs enfants, hors la loi, puisque l'article 1382, Code civil, s'exprime ainsi : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » En présence du chiffre des enfants trouvés qui s'est... | |
| 1851 - 810 pages
...réclamer devant les tribunaux une juste indemnité. Voici ces articles : Code civil, art. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1851 - 334 pages
...notre voisin, il ya faute de notre part, et c'est une disposition textuelle de notre loi, que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (1), que cette faute soit la suite d'un fait direct ou de... | |
| 1852 - 716 pages
...antérieurs. Voici le jugement. « Le tribunal, Attendu qu'aux termes de l'article du Code civil , tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute de oui il arrive à le réparer ; que la loi ne détermine ni ne limite les faits auxquels elle... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...causé du dommage au prochain par sa faute , lors même qu'on n'en aurait tiré aucun avantage. « Tout fait quelconque de • l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la * faute duquel il est arrivé , à le réparer (1 ). » Si ce fait a été commis avec l'intention... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...voudraient point se charger d'emplois publics. ARTICLE II. Des Délits et Quasi-Délits. 924. En droit , tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, nonseulement... | |
| 1853 - 718 pages
...Reales générales sur la responsabilité civile ou pénale. — Son étendue. 1 . — En principe, tout fait quelconque, de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (C. ¡Nap., 1382); — Et chacun est responsable du dommage... | |
| |