...application des articles 1!»74 et 1978, G. civ., a pour cause une nullité radicale. 390. i!" L'erreur n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne...intention de contracter, à moins que la considération de celle personne ne soit la cause principale de la convention (art. 1110, G. civ.). Celle exception ne...

...1109. — 1117.; denn wenn es dort a. 1110. heisst: „L'erreur n'est point une cause de nullite", lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter , h moins que la consideration de cette personne ne soit la cause principale de la convention," so...

...consentement? L'article 1110 nous l'apprend : l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne ne soit la cause principale de la convention. Ainsi se trouvent exclues : L'erreur sur les qualités et la valeur de l'objet. Une erreur de cette...

...à supposer ce qui n'existe pas i . 1110 — L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...intention de contracter, à moins que la considération de celle personne ne soil la cause principale de la convention.U loi suppose, dans cet article, que l'erreur...

...une cause de nullité de la convention, dit cet article, que lorsqu'elle tombe sur la substance même qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, it moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...

...violence ou surpris pa dol. 1110. L'erreur n'est une cause de milité de la convention, que lorsqu'elli tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nulliti orsqu'elle ne tombe que surlapersormi avec laquelle on a intention de con -racler, a meins...

...dans l'article 11 10. °L'erreur, porte cet article , n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. ° Or , qu'est-ce que la substance d'une obligation? C'est le pourquoi l'on s'oblige; c'est la cause...

...surpris par « dol » (C. Nap., art. 1109). « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que « lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en « fait l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle « ne tombe que sur la personne...

...deviendrait substantielle. V. Masse, 4, n. 55 et s.] 18 [Aux ternies de l'art. 1110, l'erreur sur la personne n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne nu soit la cause principale...

...— C. 180,887, 1117,1304, 1641,s., 2053. 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — C. 1641, s. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec...