...804, 806, 809, 811 à 818, 835.] 811. (1110) L'erreur n'est une cause de nullité de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne ne soit la cause principale de la convention. [86, 810, 818, 969, 971, 1008, 1028, etc., 1534, 1585, 1540.] 812. (1111) La violence exercée contre...

...approuvée et enseignée. 129. — ART. 1110. — L'erreur n'est une cause de nullité de laconvention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne ne soit la cause principale de la convention. On n'ignore pas ce que les jurisconsultes entendent par le mot substance. C'est l'ensemble, la réunion...

...sur la chose. 488. L'article 1 1 10 porte : « L'erreur n'est une Cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. » Que fautil entendre par erreur sur la: substance de la chose? Il ya quelque incertitude sur ce point...

...on la destine. Aux ter« mes de l'art. 1110, l'erreur est une cause de nullité de la cono vention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose « qui en est l'objet. « Si la chose a des vices, dit M. Dalloz, qui « la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée,...

...caractère ni cet effet. D'après l'article 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet; or, la substance, c'est-à-dire les qualités substantielles d'une succession ne peuvent évidemment...

...393. — Aux termes de l'article 1110 : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention « que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne ne soit la cause principale de la convention. » Pour que l'erreur devienne une cause de nullité xiu partage, il faut donc qu'elle soit substantielle;...

...expressément que sur ces deux derniers cas. 17. L'article lljO dit que l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Par substance, il ne faut pas seulement entendre la matière dont la chose est. faite, mais toutes...

...Attendu qu'aux termes de l'art. 1110 C. civ., l'erreur n'est une cause de nullité de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Attendu que S. est évidemment mal fondé à prétendre que, dans l'espèce, il ya eu erreur sur...

...qu'aux termes de l'art. 1110 § 2du Code civil.l'erreur sur la personne ne vicie pas le consentement , à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ; Attendu que la jurisprudence assimile , il est vrai, à l'erreur sur la personne, l'erreur portant...

...consentement de ta part des contractants. l ni» L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. L'erreur est un vice radical qui anéantit la convention dans son principe : Non videntur gui errant...