 Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.  De periculo, quod assecuratoris est - Page 4de C. Backer - 1821 - 193 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1857 - 624 pages
...toujours salarié. TITRE XIL — DES CONTRATS ALÉATOIRES. Le contrat aléatoire est une convention dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une d'entre elles, dépendent d'un événement futur et incertain. Si nous convenons que je vous donnerai... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...an in (20 mari 1804). 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les efl'cts, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.— C. 1104. Tels sont, Le contrat... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pages
...notamment, par son caractère aléatoire. 1964 — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles (<), dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance,... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...[10-iO mars 1804]. 1904. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, fiant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une »plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — С. П04. Tels sont, Le contrat... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...TITRE XII. DES CONTRATS ALÉATOIRES 1434. — Le contrai aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...con< trat est aléatoire. » Art. 1964 : « Le contrat aléatoire :c est une convention réciproque dont < les effets, quant aux avantages et aux •...pertes, soit pour toutes les parties, ( soit pour l'une ou plusieurs d'entre ( elles, dépendent d'un événement in« certain. — Tels sont : — le contrat... | |
 | Académie française - 1862 - 1482 pages
...adj. des 2 genres, (lat. aléa, hasard.) t. de droil. Il se dit D'une convention dont les effet» , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une on plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain, fente , contrat aléatoire. ALÈGRE.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...27 LOI Sur les Contrats aléatoires. Art. 1731. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — C. civ., 897, 900. Tels sont... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...1804). Promulgué le 29 ventôse (SO mars). 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque R *pR * * ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — (Civ. 1104.) — Tels sont,... | |
 | 1866 - 848 pages
...conséquence, le contrat aléatoire en général est défini par le projet de loi, une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent rf'un événement incertain. « Dans l'énumération des contrats... | |
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