...aldermans de Londres. ALE ALÉATOIRE, adj.des deux genres. T. de Droit. Il se dit D'une convention dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs «l'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Contrat aléatoire. J^es assurances,...

...devant eux. AJOURNEMENT. Voyez désignation. ALEATOIRE (COKTBAT). Convention réciproque dans leseffeU quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendant d'un événement incertain. ALIENATION. Toute manière de transmettre...

...GROSSE). Disposition préliminaire. C. Civ. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain ; tels sont , le contrat d'assurance,...

...contrat est aléatoire.// Art. 1964 daarentegen: »Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour Fune ov, plusieura d'entre elles, dépendent d'nn evenement incertain.» Het is minstgenomen bevreemdend,...

...180*. Promulgué le 20 du mène mois.) •904. Le contrat aléatoire est une convention réciproque le porteur d'une lettre de change » à vue, à un ou plusieurs jours, mois ou usances de vue, ti ou plusieurs d'enire elles, dépendent d'un événement incertain. C.1101, 1104. Tels sont , Le contrat...

...OMcrélé le 10 man 1804. Promulgué le 20.) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque 842 ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. C. 1 104-2" et la note. Tels sont,...

...en général est défini par le projet de loi, une convention réciproque dont les effets, quantaux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'im événement incertain. Dans l'énumération des contrats...

...viagère, et autres Contrats aléatoires. 887. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événementincertain : tels sont le contrat d'assurance,...

...viagère, et autres Contrats aléatoires. 887. Le contrat aléatoire est une convention réciproque , dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événementincertain : tels sont le contrat d'assurance,...

...CONTRATS ALÉATOIRES. 196t. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les eff- ts, junnt aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour 'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels. sont : Le contrat d'assurance...