Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. De periculo, quod assecuratoris est - Page 4de C. Backer - 1821 - 193 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1912 - 1162 pages
...l'article 1964 du Gode civil. Ce texte porte que le contrat aléatoire est « une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement certain ». Or, ce contrat implique, que chaque... | |
| Lester William Zartman - 1914 - 436 pages
...case a specified horse wins a race." — Arthur T. Hadley, Economics, p. 99. " Le contrat aleatoire est une convention reciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes soil pour toutes les parties, soil pour 1'une ou plusieurs d'entre elles, dependent d'un eVenement... | |
| Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...en termes imparfaits d'ailleurs, déclare : « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance,... | |
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