 Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Cette hiérarchie est ainsi réglée : — Contrôleur adjoint ; — Contrôleur de 2...  L'Année politique - Page 413publié par - 1900Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Charles Châtelain - 1903 - 1144 pages
...l'administration dans la marine. Art. 5. — Le corps du Contrôle de l'administration de la marine a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de la marine. Ses membres jouissent du bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'étal des officiers.... | |
 | Louis Perrier - 1903 - 486 pages
...de ce qui constitue le service des quartiers. Le corps des administrateurs de l'inscription maritime a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation avec les grades de la Marine. Cette hiérarchie est ainsi réglée : administrateur général ; administraleur en chef... | |
 | Georges Lhermitte - 1904 - 124 pages
...« conseillers de la justice militaire ». Ce corps relève directement du ministre de la guerre. Il a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation...les grades de l'armée, mais ses membres jouissent des bénéfices du décret du 19 mai i834 sur l'état des officiers (propriété des grades). Cette... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 pages
...bon ordre des finances et la régularité de l'administration de Tannée. 70. Le corps du contrôle a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'année. Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des... | |
 | 1907 - 590 pages
...de santé de la marine, dont le grade correspond à celui d'aspirant de 2e classe, ne jouissent pas du bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Ils sont nommés par le ministre de la marine à la suite d'un concours dont la forme et le programme... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911 - 148 pages
...de la justice militaire. Ce corps relève directement et exclusivement du ministre de la guerre. Il a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation...membres jouissent du bénéfice de la loi du 19 mai 1831 snr l'état des officiers. Cette biérarchïi! comporte les elasses ciaprès : Officiers de Justice... | |
 | 1913 - 830 pages
...d'officiers d'administration de l'intendance des troupes coloniales concourt à l'exécution du service. Ils jouissent du bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers et sont répartis en deux catégories, savoir : 1° officiers d'administration de? bureaux; 2° officiers... | |
 | Albensius Charles Giovalucchi - 1917 - 698 pages
...l'Armée. » CHAPITRE II » Corps du contrôle de l'Administration de l'Armée. » Le Corps du contrôle a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'Armée ; elle est réglée ainsi qu'il suit : Contrôleur-Adjoint, Contrôleur de 2e classe, Contrôleur de... | |
 | 1883 - 470 pages
...contrôle de l'administration de l'armée. Art. 42. — Le corps du contrôle, créé par la présente loi, a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers.... | |
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