...contrôle de l'administration de l'armée. Art. 42. — Le corps du contrôle, créé par la présente loi, a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'étal des officiers....

...devant l'ennemi. Maréchal de France ) I corps ou service possédant une hiérarchie propre et dont jes membres jouissent du bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, le tribunal militaire est composé suivant le grade auquel correspond le rang ou la solde de l'inculpé...

...-après. PROJET DE LOI Art. I". — Le personnel des interprètes militaires (orme un corps distinct. Il a une hiérarchie propre, ne comportant aucune .assimilation avec les grades de l'armée et réglée comme il suit : Interprète militaire adjoint de 2e classe. Interprète militaire adjoint...

...des Poudres constituent des corps autonomes relevant directement du ministre de la Guerre et ayant une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. ART. 4. — La hiérarchie des ingénieurs des Poudres est fixée ains qu'il suit : Inspecteur général...