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" La sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet... "
Manuel des consuls - Page 1330
de Alexandre Miltitz - 1842
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British and Foreign State Papers, Volume 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pages
...souffrira jamais, et sous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce...passage du Canal de Constantinople, et du Détroit des Dai.ianelles, entièrement libre et ouvert aux Bàtimens Russes sous Pavillon Marchand, chargés ou...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...ne souffrira jamais et sous 'aucun prétexe 1a moindre difficulté ou empêchement. La sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que...libre et ouvert aux bâtiments russes sous pavillon marchand, chargés ou sur lest, soit qu'ils viennent de la mer Noire pour entrer dans la Méditerranée,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

1846 - 698 pages
...le commerce et la navigation de! mer Noire en particulier , ne puissent éprouver aucune entrave il quelque nature que ce soit. A cet effet, elle reconnaît et déclare 1 passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanellii entièrement libre et ouvert aux...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 pages
...autor risation. Les grains provenant de la Russie jouiront des mêmes privilèges ; la Sublime-Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire soient dégagés de toute entrave. Elle reconnaît et déclare le canal de Constantinople et le détroit...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que...entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle reconnoit et déclare le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles entièrement...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 pages
...souffrira jamais, et sous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce...que le commerce et la navigation de la Mer Noire en psrticulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle...
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Provinces danubiennes et roumaines, par mm. Chopin et. A. Ubicini

Jean Marie Chopin - 1856 - 816 pages
...leur autorisation. Les grains de provenance russe jouiront des mêmes privilèges ; la Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire soient dégagés de toute entrave. Elle reconnaît et déclare le canal de Constanlinople et le détroit...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1856 - 830 pages
...autorisation. Les grains de provenance russe jouiront des mêmes privilèges; la Sublime Porte s'engage, eu outre, à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire soient dégagés de toute entrave. Elle reconnaît et déclare le canal de Constantinople et le détroit...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ne soultrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empèchement. La Sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigalion de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que...
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Provinces danubiennes et roumaines

Jean Marie Chopin, Abdolonyme Ubicini - 1856 - 816 pages
...leur autorisation, î.cs grains de provenance russe jouiront des mêmes privilèges ; la Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le commerce et l;i navigation de la mer Noire soient dégagés de toute entrave. Elle reconnaît et déclare le canal...
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