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" La sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet... "
Manuel des consuls - Page 1330
de Alexandre Miltitz - 1842
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

1900 - 1134 pages
...souffrira jamais, et sous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime-Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que...libre et ouvert, aux bâtiments russes sous pavillon marchand, chargés ou sur lest, soit qu'ils viennent de la mer Noire pour entrer dans la Méditerranée,...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - 1905 - 432 pages
...transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La S. Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce...puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature qu'elle soit. A cet effet, elle reconnaît et déclare le passage du canal de Constantinople et du...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - 1905 - 436 pages
...transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La S. Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce...puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature qu'elle soit. A cet effet, elle reconnaît et déclare le passage du canal de Constantinople et du...
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La question des détroits: étude juridique sur la situation internationale de ...

Maurice Lozé - 1908 - 144 pages
...jamais et sous aucun prétexte de la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Moire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet,...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pages
...navires marchands de toutes les nations. « ... La Sublime Porte s'engage, aux termes de l'article 7, à veiller soigneusement à ce que le commerce et...puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature qu'elle soit. A cet effet, elle reconnaît et déclare le passage du canal de Constantinople et du...
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Triatie de droit international public, Volume 1

Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...chargés ou sur lest, de quelque côté qu'ils viennent, avec obligation pour la Sublime Porte de veiller à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire n'éprouvent aucune entrave, et en même temps stipula que, sans qu'il y soit jamais apporté le moindre...
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Le droit international de l'accès aux marchés mondiaux

Arpad Balasko - 1927 - 212 pages
...libre passage par les détroits pour les navires marchands de la Russie. « La Sublime Porte s'engage à veiller soigneusement à ce que le commerce et...particulier, ne puissent éprouver aucune entrave dé quelque nature qu'elle soit ». La liberté de navigation commerciale a été entendue pour le...
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