 | France - 1862 - 616 pages
...à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Cette administration est placée sous l'autorité...l'intérieur; elle est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil (10). 566. Le directeur exerce son autorité sur les services intérieurs... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Cette administration est placée sous l'autorité...du ministre de l'intérieur; elle est confiée à nu directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil (10). 566. Le directeur exerce son autorité... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...Paris comprend le service des secourt à domicile et le service des hôpitaux et boipices civils. — Cette administration est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de По1епеиг;е]1е est confiée à un directeur responsable , sous la surveillance d'un conseil... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1863 - 506 pages
...domicile qui se rattache par tant de liens aux deux autres, elle est confiée à un directeur responsable, sous l'autorité du Préfet de la Seine et du Ministre de l'Intérieur, avec le concours et sous le contrôle d'un Conseil de surveillance. Ce n'est pas à moi qu'il appartient... | |
 | Alfred Legoyt - 1864 - 690 pages
...dont les dispositions diffèrent en quelques points de celles de la loi de 1851. Son administration, placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du Ministre de l'intérieur, est couli« à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil. Ce fonctionnaire est nommé... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...Paris, comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Cette administration est placée sous l'autorité...et du ministre de l'intérieur ; elle est confiée a un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil. 566. Le directeur exerce son autorité... | |
 | Léon Clément Le Fort - 1866 - 558 pages
...des hospices. La loi du 10 janvier 1849 plaça l'Administration générale de l'assistance publique sous l'autorité du Préfet de la Seine et du Ministre de l'intérieur, et la confia à un directeur, nommé par le Ministre, sur la proposition du Préfet. Enfin, un arrêté... | |
 | 1849 - 1078 pages
...fit M. Dufaure en présentant un projet de loi en huit articles, qui plaçait cette administration sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'Intérieur, et qui la conliait à un directeur responsable sous la surveillance d'un conseil dont on déterminait... | |
 | 1867 - 822 pages
...Paris, comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. « Cette administration est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre (le l'intérieur ; elle est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil... | |
 | 1867 - 832 pages
...service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Celte administration, placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'intérieur, est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil. Le directeur exerce son... | |
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L'administration générale de l'assistance publique à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Cette administration est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'intérieur... 
