...réunis. L'administration de cet établissement est réglée par un décretdo 24 mars 18.'i2. Elle est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'Intérieur et confiée à un directeur responsahle sous la surveillance d'un conseil. Le directeur exerce son...

...prêteurs sur gage. Il est membre du Conseil de surveillance du i mont-de-piété dont l'administration est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'Intérieur. Enfants du premier âge. — En vertu de la loi du s3 décembre i8;?/^ il est chargé de délivrer...

...attributions le service des secours à domicile et celui des hôpitaux civils. Cette administration est sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'Intérieur, mais elle est confiée à un directeur responsable, surveillé par un conseil dont la composition a...

...à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Cette administration est placée sous l'autorité...l'intérieur ; elle est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil dont les attributions sont ci-après déterminées. 2. Le directeur...

...à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Cette administration est placée sous l'autorité...l'intérieur ; elle est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil dont les attributions sont ci-après déterminées. « Art. 2. Le...

...unique, centralisant tous les services, fonctionnant avec le coucours d'un conseil de surveillance, et placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'intérieur. La loi réserve, d'ailleurs, les attributions du conseil municipal, qui règle les comptes et vote...