 | 1845 - 1710 pages
...pendant le temps où la chasse n'y est »pas permise. » L'art. 12 punit d'une amende de 50 à 200 fr. ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier. > Ainsi, ce qui est interdit pendant le temps où la chasse n'est pas permise, c'est d'abord la mise... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 872 pages
...chasse en temps de neige , et aux chien» lévriers ; « /l" Cenx qui seront trouvé* munis ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; « 5° Les fermiers de la chasse dans le» bois soumis an régime forestier qui auront contrevenu... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 368 pages
...par l'art. 9 ; S *• 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; — Art. 9, § 1 et 2. § 5- 4-° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en yente,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 872 pages
...3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des « /l" Cenx qui seront trouvé* munis ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; « 5° Les fermiers de la chasse dans le» bois soumis an régime forestier qui auront contrevenu... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 pages
...autorisés pa( l'article 9; 3* Ceux qui seront détenteurs ou :eux qui seront trouvés munis ou porteurs. hors de leur domicile, de filets, Engins ou autres instruments de chasse prohibé»; 4» Ceux qui, en temps où la chasse "'-t prohibée, auront mis en venin, venin, acheté,... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 pages
...autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; k" Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 498 pages
...autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres...appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou le détruire ; 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux , appelants ou chanterelles. Les peines déterminées... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 pages
...V. n°- 19, 58, 111. 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis on porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. V. n" 18, 55, Si, 111, 129, 135. 4" Ceux qui , en temps où la chasse est prohibée , auront mis en... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 592 pages
...V. n°' 19, 58, 111. 5° Ceux qui seronl délenleurs ou ceux qui scronl trouvés munis ouporleurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. V. noi 18, 55, 84, 111, 129, 155. 4° Ceux qui , en temps où la chasse est prohibée , auront mis... | |
 | 1849 - 768 pages
...par l'article 9 de la loi ; ceux qui sont détenteurs ou ceux qui sont trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; ceux qui emploient des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou ii le détruire... | |
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Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... 
