 | Ed Tartarin - 1873 - 242 pages
...en temps prohibé ou la nuit à l'aide d'engins prohibés , ceux qui seront détenteurs ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; ceux qui auront, en temps prohibé, mis en vente, acheté ou transporté du gibier, ceux qui auront... | |
 | Louis Sarrut - 1874 - 664 pages
...deux cents francs, et pourront, en outre, l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois... ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier. » 954. — II est à remarquer que la loi de 1844 n'emploie jamais le mot contravention : on trouve... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - 1875 - 778 pages
...autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou qui seront trouvés munis ou porteurs, loin de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à... | |
 | France - 1876 - 592 pages
...sont pas passibles de 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvas munis ou porteurs, me de toute responsabilité civile suivant les circonstances....— Douai, 5 juin 1844 (Adam), D. Art. 25. En cas ippàU qui seront de nature à enivrer le gibier ou à le détruire; 6° Ceux qui auront chassé avec... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 pages
...passage, le gibier d'eau et la chasse à la neige ; 4. Ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Art. 14. Seront punis d'une amende de 25 à 50 florins : 1. Ceux qui auront chasse en temps prohibé;... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 pages
...oiseaux de passage, le gibier d'eau et la chasse à la neige; i.Ceuxqui seront trouvésmnnis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Art. 14. Seront punis d'une amende de 25 à 50 florins : 1. Ceux qui auront chassé en temps prohibé;... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 906 pages
...passage, le gibier d'eau et la chasse à la neige; •4. Ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Art. 14. Seront punis d'une amende de 25 à 50 florins : 1. Ceux qui auront chassé en temps prohibé;... | |
 | Alfred Puton - 1883 - 506 pages
...l'article 9; (F. 201.) 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; (Ch. 9.) 4° Ceux qui, on temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté,... | |
 | Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - 1884 - 316 pages
...autorisés par l'article 9 ; 3e Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4e Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont denature à enivrer le gibier ou à... | |
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