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" Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 389
de France - 1844
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Traité de l'occupation suivant suivant le droit naturel, le droit civil et ...

Ed Tartarin - 1873 - 242 pages
...en temps prohibé ou la nuit à l'aide d'engins prohibés , ceux qui seront détenteurs ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; ceux qui auront, en temps prohibé, mis en vente, acheté ou transporté du gibier, ceux qui auront...
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Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Louis Sarrut - 1874 - 664 pages
...deux cents francs, et pourront, en outre, l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois... ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier. » 954. — II est à remarquer que la loi de 1844 n'emploie jamais le mot contravention : on trouve...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 55 à 56

Académie nationale de Reims (France) - 1875 - 778 pages
...autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou qui seront trouvés munis ou porteurs, loin de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 592 pages
...sont pas passibles de 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvas munis ou porteurs, me de toute responsabilité civile suivant les circonstances....— Douai, 5 juin 1844 (Adam), D. Art. 25. En cas ippàU qui seront de nature à enivrer le gibier ou à le détruire; 6° Ceux qui auront chassé avec...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 pages
...passage, le gibier d'eau et la chasse à la neige ; 4. Ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Art. 14. Seront punis d'une amende de 25 à 50 florins : 1. Ceux qui auront chasse en temps prohibé;...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 pages
...oiseaux de passage, le gibier d'eau et la chasse à la neige; i.Ceuxqui seront trouvésmnnis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Art. 14. Seront punis d'une amende de 25 à 50 florins : 1. Ceux qui auront chassé en temps prohibé;...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publićs par l'Académie ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 906 pages
...passage, le gibier d'eau et la chasse à la neige; •4. Ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Art. 14. Seront punis d'une amende de 25 à 50 florins : 1. Ceux qui auront chassé en temps prohibé;...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonannces avis du ...

Alfred Puton - 1883 - 506 pages
...l'article 9; (F. 201.) 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; (Ch. 9.) 4° Ceux qui, on temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté,...
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Mémoires

Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - 1884 - 316 pages
...autorisés par l'article 9 ; 3e Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4e Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté...
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont denature à enivrer le gibier ou à...
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