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" Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 389
de France - 1844
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 15 à 17

1889 - 596 pages
...mentionnée à l'article 11 ; 3• Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; •"' Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à...
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De la caution judicatum solvi ...: De la caution imposée à l'étranger ...

Louis Benoît Joseph Mayer - 1890 - 998 pages
...leurs domiciles, do filets, engins, ou autres instruments de chasse prohibés. — 4" Ceux qui, on temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente,...ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier où à le détruire. — 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants ou chanterelles. » Sur...
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Annales de la Chambre des députés, Partie 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 504 pages
...appelants ou chanterelles; 6° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 7° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le...
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Recueil des lois sur la chasse: en Europe et dans les principaux pays d ...

Ernest Demay - 1894 - 966 pages
...autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; o° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le...
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Manuel juridique de la chasse

E. Dumont - 1894 - 124 pages
...emprisonnement de 6 jours à 2 mois, ceux qui sont détenteurs'et ceux qui sont trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Les paragraphes 6 et 2 du même article édictent les mêmes peines contre ceux qui chassent avec appeaux,...
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Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la ...

France - 1897 - 302 pages
...large. L'art. 12 de la ' il X»«" • fit -'i < loi du 3 mai ISii sur la chasse punit de même « ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibler ou à le détruire ». Nous indiquons ci-après, au n° 108, les substances principales que...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - 1900 - 332 pages
...appelants ou chanterelles ; G° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins, ou autres instruments de chasse prohibés; *i° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à...
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget - 1903 - 184 pages
...autorisés par l'article 9.; 3» Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres...de chasse prohibés ' ; 4° Ceux qui, en temps où lachasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier ; 5°...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 pages
...l'article 9 (F. 201) ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés (Ch. 9) ; ,4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté,...
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La liberté individuelle dans la législation luxembourgeoise

Daniel Rousseau - 1906 - 520 pages
...où ces engins ont été transportés ('). 281. — Quant aux individus trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés, peuvent-ils être fouillés et faut-il, pour la recherche sur leur personne, observer les règles protectrices...
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