 | 1889 - 596 pages
...mentionnée à l'article 11 ; 3• Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; •"' Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à... | |
 | Louis Benoît Joseph Mayer - 1890 - 998 pages
...leurs domiciles, do filets, engins, ou autres instruments de chasse prohibés. — 4" Ceux qui, on temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente,...ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier où à le détruire. — 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants ou chanterelles. » Sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 504 pages
...appelants ou chanterelles; 6° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 7° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 pages
...autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; o° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le... | |
 | E. Dumont - 1894 - 124 pages
...emprisonnement de 6 jours à 2 mois, ceux qui sont détenteurs'et ceux qui sont trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. Les paragraphes 6 et 2 du même article édictent les mêmes peines contre ceux qui chassent avec appeaux,... | |
 | France - 1897 - 302 pages
...large. L'art. 12 de la ' il X»«" • fit -'i < loi du 3 mai ISii sur la chasse punit de même « ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibler ou à le détruire ». Nous indiquons ci-après, au n° 108, les substances principales que... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 pages
...appelants ou chanterelles ; G° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins, ou autres instruments de chasse prohibés; *i° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget - 1903 - 184 pages
...autorisés par l'article 9.; 3» Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres...de chasse prohibés ' ; 4° Ceux qui, en temps où lachasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier ; 5°... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 pages
...l'article 9 (F. 201) ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés (Ch. 9) ; ,4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté,... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 pages
...où ces engins ont été transportés ('). 281. — Quant aux individus trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés, peuvent-ils être fouillés et faut-il, pour la recherche sur leur personne, observer les règles protectrices... | |
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