 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 pages
...autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs hors de leur .domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier; 6° Ceux... | |
 | 1893 - 336 pages
...appelants ou chanterelles ; 6° Ceux qui. sont détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 7° Ceux qui auront employé des drogues on appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le... | |
 | 1924 - 1340 pages
...autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres...prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté 04 colporté du gibier, ou ceux qui en toute saison auront mis en vente, vendu, transporté, colporté... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments te chasse prohibés; — 4° Ceux qui, en temps où la...gibier; — 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appuis qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; — 6° Ceux qui auront chassé... | |
 | 1846 - 1050 pages
...autorisés par l'art. 9. 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui , eu temps où la chasse est prohibée , auront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1859 - 690 pages
...peines correctionnelles ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs , hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés (loi de 1844, art. 12, § 4"). 473. Ces peines sont applicables aux fabricants et marchands de ces... | |
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