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" Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 389
de France - 1844
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Les Mammifères et les oiseaux nuisibles à l'agriculture et à la chasse en ...

Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 pages
...autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs hors de leur .domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier; 6° Ceux...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 36

1893 - 336 pages
...appelants ou chanterelles ; 6° Ceux qui. sont détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 7° Ceux qui auront employé des drogues on appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le...
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Journal des notaires et des avocats

1924 - 1340 pages
...autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres...prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté 04 colporté du gibier, ou ceux qui en toute saison auront mis en vente, vendu, transporté, colporté...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 8

Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments te chasse prohibés; — 4° Ceux qui, en temps où la...gibier; — 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appuis qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; — 6° Ceux qui auront chassé...
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1846 - 1050 pages
...autorisés par l'art. 9. 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui , eu temps où la chasse est prohibée , auront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté...
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Bulletin, Numéros 8 à 9

Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1859 - 690 pages
...peines correctionnelles ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs , hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés (loi de 1844, art. 12, § 4"). 473. Ces peines sont applicables aux fabricants et marchands de ces...
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