 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 pages
...peuple français, le président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif, i Arrête : « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le garde des sceaux, ministre de la justice, qui est chargé d'en' exposer les motifs et d'en soutenir... | |
 | France - 1876 - 752 pages
...le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par lu garde des sceaux, ministre de la justice, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1". — Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera institué dans chacun... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre des finances , qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : ARTICLE 1". — Les voitures publiques de terre et d'eau faisant un service régulier sont, sur la... | |
 | Paris (France). Institut national agronomique - 1878 - 470 pages
...teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. Une école, destinée à l'étude et à l'enseignement des sciences dans leurs rapports... | |
 | France. Ministere de l'agriculture - 1878 - 464 pages
...teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. Une école, destinée à l'étude et à l'enseignement des sciences dans leurs rapports... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 814 pages
...Becquey, conseiller d'Etat, directeur générai des ponts et chaussées et des mines, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1«. Le département de Seine-et Oise, conformément a la demande (rn'en a faite son conseil général, dans la session... | |
 | France - 1880 - 638 pages
...nationale le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le Ministre des Affaires Étrangères, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1". Le Président de la République est autorisé à conclure avec le Gouvernement de l'Empereur d'Allemagne... | |
 | 1881 - 780 pages
...ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1". — Le ministre] des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux et à faire, au nom de l'État,... | |
 | Adolphe Thiers - 1882 - 702 pages
...la République française : « Le conseil des ministres entendu, Arrête : « Article unique. — Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'instruction publique et des cultes et parle ministre des travaux publics, qui sont chargés d'en... | |
 | Benjamin Ball, Jules Bernard Luys, Ch Lerebours - 1883 - 808 pages
...suit sera présenté au Sénat par le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI TITRE PREMIER. — ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ARTICLE PREMIER. Les établissements... | |
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Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. 
