 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...projet ije loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des arts qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART1CLE PREM1ER. — Les immeubles par nature ou par destination dont la conservation peut avoir.au... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. — Tout Français, âgé de 25 ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 270 pages
...présenté à la Chambre des Députés par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE UNIQUE. Le Gouvernement est autorisé à maintenir, sous condition de réciprocité, le traitement... | |
 | 1894 - 662 pages
...présenté à la Chambre des Députés par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article premier. — En dehors des voies publiques, les conducteurs électriques qui ne sont pas destinés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 pages
...présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des aifaires étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à... | |
 | 1894 - 898 pages
...loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ART. rr. Le droit pour les notaires on paiement des sommes dues pour les actes de leur... | |
 | 1895 - 430 pages
...loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. — Tout animal de l'espèce bovine présentant les signes cliniques de la tuberculose... | |
 | 1899 - 600 pages
...présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article premier. — L'n stage de trois ans dans les établissements publics d'instruction secondaire... | |
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Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. 
