 | Edouard Aynard - 1900 - 188 pages
...présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article premier. Un stage de trois ans dans les établissements publics d'instruction secondaire est... | |
 | Conseil Supérieur du Travail (France) - 1902 - 564 pages
...lacunes. PROJET DK LOI. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le Ministre de l'agriculture et du commerce , qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.... | |
 | Philippe Deschamps - 1902 - 140 pages
...de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des finances qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article premier. — En vue du règlement des dépenses de l'expédition de Chine, le ministre des... | |
 | Charles Châtelain - 1903 - 1144 pages
...déjà adopté par la Chambre des députés, sera présenté au Sénat par le ministre de la marine, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Proposition de loi portant organisation <lu corps du Contrôle de l'Administration de la marine. (Renvoyée... | |
 | Francis Laur - 1905 - 530 pages
...dont la teneur suit est présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Travaux Publics qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. — Sont classées dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général, les lignes... | |
 | Theodor Köhn - 1908 - 1270 pages
...loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Chapitre premier. Des usines hydrauliques privées. Article premier. Les usines hydrauliques privées... | |
 | 1919 - 1126 pages
...loi dont la teneur suit sera piésenté à la Ghimbre des Députas par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article unique. Le premier paragraphe de l'article i de la loi du 4 février 1888 concernant la répression... | |
 | Pierre Arrivet - 1909 - 542 pages
...à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article premier. — Lorsqu'un enfant manque momentanément l'école, les parents ou les personnes... | |
 | 1913 - 540 pages
...de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de la Guerre, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article premier. Seront déclassés par des décrets spéciaux rendus sur la proposition du Ministre... | |
 | 1896 - 326 pages
...teneur suit sera présenté au Sénat par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI. ARTICLE UNIQUE. Les articles 31, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43 et 44 de la loi... | |
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Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. 
