 | Albert Sarraut - 1922 - 686 pages
...de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Colonies qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER Le programme des travaux publics d'intérêt national à exécuter dans les colonies... | |
 | S. Ferdinand-Lop - 1924 - 170 pages
...de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Colonies qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER AFRIQUE OCCIDENTALE A. — Ports et rivières. Extension du port de Dakar et amélioration... | |
 | Adolphe Thiers - 1882 - 700 pages
...la République française : « Le conseil des ministres entendu, Arrête : « Article unique. — Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'instruction publique et des cultes et parle ministre des travaux publics, qui sont chargés d'en... | |
 | France. Assemblée nationale - 1885 - 1178 pages
...Becquey, conseiller d'Etat, directeur général des ponts et chaussées et des mines, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1". Le gouvernement est autorisé à emprunter deux millions nuit cent mille francs pour concourir à la dépense... | |
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Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. 
