 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...a tourné au profit dela société : voilà tout ce qui résulte de notre article. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 pages
...membres n'existe pas. Le Cod. de corn. , art. «5, définit la société en commandite : « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Elle... | |
 | 1843 - 1100 pages
...pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de l'omN , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...préjudice très-grand qui rend criminel le ianx commis par le prétendu associé. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plnurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 pages
...associés seuls peut figurer dans la raison sociale (art. 19, ao, ai, aa, Code com. ). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...associés seuls peut figurer dans la raison sociale (art. 19, 10, ai, aa, Code com.). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 pages
...perte auxquelles il expose ses capitaux. Si l'art. a3 du Code de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs...bailleurs » de fonds, que l'on nomme commanditaires ou » associés en commandite », on a tort d'en conclure une société de personnes entre le commandité... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 404 pages
...perte auxquelles il expose ses capitaux. Si l'art. a3 du Code de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs...bailleurs » de fonds, que l'on nomme commanditaires ou » associés en commandite » , on a tort d'en conclure une société de personnes entre le commandité... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...signé , pourvu que ce soit sous la raison sociale ? 436. Une société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires , ou associés en commandite. Cette société est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...responsables et solidaires, qu'on appelle dans le commerce associés complémentaires ou commandités, et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandita. Elle est régie sous un nom social, qui doitêtre nécessairement celui d'un... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
