 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...n'être composée jue d'un seul nom , auquel on ajoute les mots « '.ompagnie. 9!)î 25. La lociité en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite (a). — Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement... | |
 | 1843 - 1050 pages
...pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms de.s associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte... | |
 | 1844 - 860 pages
...compagnie. Chacun des associés est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui doit être celui d'un ou de plusieurs... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 pages
...par la désignation et compagnie, ajoutée au nom d'un ou plusieurs des sociétaires. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. (C. comm. 26; C. civ. 18i2.) 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui... | |
 | 1846 - 386 pages
...plusieurs associés responsables el solidaires (nommés associés complimentaires ou commandités), et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.— Dalloz, n. 166. 99. — Elle est régie sous un nom social , qui doit être... | |
 | France - 1848 - 1512 pages
...raison sociale (é). — Co. 20, 26, зз, зэ, 4l i.,46. — C. 1 200 •., 1862. 23. La société associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Victor Doublet - 1848 - 168 pages
...responsables des engagements que l'un d'eux a signés pour le fait du commerce commun entre eux. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Gustave de Molinari - 1849 - 404 pages
...être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...articles invoques, etc. > (Arrêt du 20 janvier 1838, ch. req. Dalloz, ann. 1838, 1,94). 23 La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et an oa plasienrs associés simple* bailleurs A? fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en... | |
| |
La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
