 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...59 Cod. comm.) g III. — De la société en commandite. I. La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs simples bailleurs de fonds, que l'on nomme-commanditaires ou associés en commandite. (Art. 25 Cod.... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...du contrat de commande usité dans le moyen-âge. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs bailleurs de fonds tenus jusqu'à concurrence de leur mise seulement (art. 23-1° et 26 C. comm.).... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 pages
...entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires qui reçoivent le nom île cuinmandilés, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...la raison sociale (6). — Co. 20, 2G, зз, 39, 4l ..,46. — С. 1200»., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs du fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social,... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...personne et dans leurs biens, des suites de leur entreprise. Societé en commanbite. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société tient le milieu entre la société anonyme et la société... | |
 | Belgium - 1873 - 590 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. Art. 19. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés commandités.... | |
 | Académie française - 1862 - 1482 pages
...qui ne prend aucune part à la geslion. Adj. Associé commanditaire. COMMANDITE, sf Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | Jean-Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. •• La société en commandite se contracte entre un ou plu•• sieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs...associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme com•• manditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous •• un nom social qui, doit... | |
 | Turkey - 1864 - 680 pages
...de ia société, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Seconde espèce. Art. 16. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1865 - 1170 pages
...^t\\.j Associé commanditaire. (Co-man-di-tè-re.) COMMANDITE, sf ( CommanUre. ) Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , qui De prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
