...pour le compte de la société et à son profil. — Cass., 15 mari 1852. 23 — Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — G. corn., 19, 24 à 28, 38, 39, 42 à 44. Elle est régie sous un nom...

...engagements de la société, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Seconde espèce. — 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un...

...des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. — Civ. 1862. 23. La société rsqu'elle aura été rejetée de la cause ou du procès,...s'inscrir^ en faux n'aura pas été admise ; et c I on nomme commanditaire ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit...

...à la société anonyme, car la première se forme entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Tandis que la société anonyme n'est désignée par le nom d'aucun des associés...

...seul des gérants ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...

...1862. 7. — M. 1366 et s.; vc 120, 121. pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que 1 on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit...

...raison sociale. (Voyez ce mot.) La Société en commandite se contracte entre une ou plusieurs personnes responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. (Voyez commandite- (La Société en participation est seulement relative à uns ou plusieurs opérations...

...l'art. 23 c. com. qui dispose : " La société en commandite se 2 V. DALLOZ, v° Société, n° 1332. contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés 'en commandite ". Il ressort de cet article, dit-on, une différence nettement tranchée...

...engagements dela société, pourvu que ce soit sous la rairon sociale. SECONDE_ESPÈCE. ART. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plu7(44).— 8(12).— 9(15).— 10 (19).— 11 (20). —12 (21).— 13 (22). —14(23). sieurs associés,...

...de la société, pourvu que ce soit sous la rairon sociale. SECONDE ESPÈCE. ART. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires el un ou plu7(44).— 8(12).— 9(15).— 10 (19).— H (20). -12 (2l).— 13 (22). —14(23). sieurs...